Règlement d’exécution (UE) 2025/329 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/329
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0329)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/329EUR-Lex →

(7) La Commission a officiellement informé Solo International Oy et les autorités douanières finlandaises de l’ouverture de l’enquête. La Commission a envoyé des questionnaires à Solo International Oy et aux autorités douanières finlandaises.

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