Règlement d’exécution (UE) 2025/329 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/329
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/329
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0329)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/329EUR-Lex →

(9) Le 8 octobre 2024, Solo International Oy a informé la Commission qu’elle avait déposé son bilan le 7 octobre 2024 et qu’elle avait cessé ses opérations d’assemblage.

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