(4) En ce qui concerne l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO), la Tchéquie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 3. Les foyers découverts en Tchéquie sont apparus dans la zone ayant toujours le statut «indemne de maladie» en ce qui concerne cette maladie et les foyers découverts en Pologne sont apparus dans les voïvodies de Basse-Silésie, Poméranie occidentale et Varmie-Mazurie, mais touchent aussi d’autres voïvodies. En outre, l’Espagne a notifié à la Commission que des foyers d’infection par le virus de la FCO de sérotype 8 étaient apparus dans la communauté autonome de Castille-La Manche et du Pays basque, touchant aussi d’autres communautés autonomes, dans la zone ayant toujours le statut «indemne de maladie» en ce qui concerne cette maladie. Étant donné que l’intégralité du territoire polonais et des parties des territoires tchèque et espagnol ont le statut «indemne de maladie» et sont inscrites sur la liste figurant dans la partie I de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620, l’approbation du statut «indemne d’infection par le virus de la FCO» devrait être retirée aux voïvodies de Basse-Silésie, Lubusz, Poméranie et Poméranie occidentale, ainsi qu’à certaines zones des voïvodies de Cujavie-Poméranie, Lódz, Mazovie, Opole, Podlachie, Varmie-Mazurie et Grande-Pologne (en Pologne), à l’intégralité du territoire tchèque, ainsi qu’à la communauté autonome du Pays basque, à la communauté autonome de Navarre, à certaines régions de la province de Saragosse, dans la communauté autonome d’Aragon, à certaines zones de la province de Burgos, dans la communauté autonome de Castille-León et à certaines zones de la province de Guadalajara, dans la communauté autonome de Castille-La Manche (en Espagne). Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions relatives à la Tchéquie, la Pologne et l’Espagne dans la partie I de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/330 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/330
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0330)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.