Règlement d’exécution (UE) 2025/330 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/330
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0330)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/330EUR-Lex →

(5) En outre, l’Espagne a informé la Commission qu’elle avait étendu le champ d’application territorial du programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la FCO déjà approuvé pour les zones inscrites dans la partie II de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ajoutant la communauté autonome du Pays basque, la communauté autonome de Navarre, certaines zones de la province de Saragosse, dans la communauté autonome d’Aragon, certaines zones de la province de Burgos, dans la communauté autonome de Castille-León et certaines zones de la province de Guadalajara, dans la communauté autonome de Castille-La Manche. Il convient donc d’ajouter ces régions dans l’inscription relative à l’Espagne figurant dans la partie II de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 et d’approuver la proposition de modification du programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la FCO.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).