(6) En ce qui concerne l’infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l’autorité compétente néerlandaise a informé la Commission que la société Verbeek’s poultry international B.V., dont le numéro d’agrément est le 1122, ne pouvait plus être considérée comme un compartiment indemne d’IAHP, les conditions nécessaires à la conservation du statut «indemne de maladie» n’étant plus remplies. Étant donné que ce compartiment est inscrit à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) 2021/620 énumérant les compartiments indemnes d’IAHP, il y a lieu de lui retirer le statut «indemne d’IAHP». Il convient donc de modifier en conséquence l’inscription relative aux Pays-Bas figurant à ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/330 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/330
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0330)
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