Règlement d’exécution (UE) 2025/330 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/330
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0330)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/330EUR-Lex →

(7) Les annexes VIII et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/620 devraient donc être modifiées en conséquence.

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