Aux fins de la mise en œuvre de la mesure visée à l’article 6 bis du règlement (UE) 2020/2220, et en particulier de son inclusion dans les programmes de développement rural pour la période de programmation 2014-2020 du Feader, prorogée par ledit règlement, son code de mesure et de sous-mesure visé à l’annexe I, partie 5, du règlement d’exécution (UE) no 808/2014 est 23 (M23).
Règlement d’exécution (UE) 2025/339 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/339
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/339
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0339)
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