Aux fins de la mise en œuvre de la dérogation visée à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/2220, des informations sur la contribution totale de l’Union réallouée à la mesure visée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1305/2013 sont fournies au point c) du plan de financement visé à l’annexe I, partie I, point 10, du règlement d’exécution (UE) no 808/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2025/339 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/339
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/339
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0339)
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