Version d'origine : acte du 19/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/339
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/339
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0339)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/339EUR-Lex →
Le rapport annuel de mise en œuvre visé à l’article 50 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 75 du règlement (UE) no 1305/2013 comprend également une ventilation, visée au tableau C de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) no 808/2014, en ce qui concerne la mesure visée à l’article 6 bis du règlement (UE) 2020/2220.
Nota : Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1303/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.