(3) Pour la nouvelle mesure introduite par l’article 6 bis du règlement (UE) 2020/2220, à mettre en œuvre dans le cadre des programmes de développement rural, il convient de fournir un code et l’indicateur de réalisation approprié pour cette nouvelle mesure.
Règlement d’exécution (UE) 2025/339 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/339
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/339
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0339)
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