Règlement d’exécution (UE) 2025/339 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/339
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/339
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0339)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/339EUR-Lex →

(4) Pour pouvoir bénéficier de la dérogation au principe de non-régression prévue à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/2220, il importe que les États membres communiquent les informations relatives à la contribution totale de l’Union réallouée à la mesure concernée visée à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1305/2013.

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