Règlement d’exécution (UE) 2025/339 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/339
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/339
Versionacte d'origine du 19/02/2025 (CELEX 32025R0339)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/339EUR-Lex →

(5) Compte tenu de l’urgence liée aux conséquences des catastrophes naturelles, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Compte tenu des effets dévastateurs des catastrophes naturelles actuelles et de l’urgence de faire face à leurs conséquences sur les secteurs agroalimentaire et forestier de l’Union, et de les atténuer, les États membres devraient avoir la possibilité de commencer à mettre en œuvre la mesure visée à l’article 6 bis du règlement (UE) 2020/2220 dès l’entrée en vigueur des modifications introduites par le règlement (UE) 2024/3242 du Parlement européen et du Conseil. Il convient donc que le présent règlement d’exécution s’applique à compter de la date de publication du règlement (UE) 2024/3242 au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0339. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).