Règlement d’exécution (UE) 2025/341 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/341
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/341
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025R0341)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/341EUR-Lex →

(1) L’article 6 bis du règlement (UE) 2020/2220 a introduit une nouvelle mesure prévoyant un soutien temporaire exceptionnel en réponse aux conséquences de catastrophes naturelles, à financer au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dans le cadre juridique applicable au cours de la période de programmation Feader 2014-2020, prorogé par ledit règlement.

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