(4) Compte tenu de l’urgence liée aux conséquences des catastrophes naturelles, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Compte tenu des effets dévastateurs des catastrophes naturelles actuelles et de l’urgence de faire face à leurs conséquences sur les secteurs agroalimentaire et forestier de l’Union, et de les atténuer, les États membres devraient avoir la possibilité de commencer à mettre en œuvre la mesure visée à l’article 6 bis du règlement (UE) 2020/2220 dès l’entrée en vigueur des modifications introduites par le règlement (UE) 2024/3242 du Parlement européen et du Conseil. Il convient donc que le présent règlement d’exécution s’applique à compter de la date de publication du règlement (UE) 2024/3242 au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/341 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/341
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/341
Versionacte d'origine du 20/02/2025 (CELEX 32025R0341)
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