Version d'origine : acte du 17/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/343
IntituléModification du règlement (UE) no 1332/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/343
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0343)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/343EUR-Lex →
Dans l’annexe du règlement (UE) no 1332/2011, le point AUR.ACAS.1005 est remplacé par le texte suivant:
«AUR.ACAS.1005 Exigences relatives aux performances
L’installation soit l’ACAS II doté de la version 7.1 du système anticollision, soit du système ACAS Xa est requise sur les avions à turbine suivants:
a) les avions ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg;
b) les avions autorisés à transporter plus de 19 passagers.
Les aéronefs non visés au point 1) mais qui ont été dotés de l’ACAS II sur une base volontaire doivent être équipés soit de la version 7.1 du système anticollision, soit du système ACAS Xa.
Le point 1 ne s’applique pas aux systèmes UAS (aéronefs sans équipage à bord).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.