(2) Conformément au règlement (UE) no 1332/2011, pour éviter toute collision en vol d’aéronefs, l’installation de la version 7.1 du système anticollision embarqué (ACAS II) est requise sur les avions à turbine dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kg ou qui sont autorisés à transporter plus de 19 passagers. Cette exigence s’applique également aux exploitants de certains avions immatriculés dans un pays tiers, mais ne s’applique pas aux systèmes UAS (aéronefs sans équipage à bord).
Règlement d’exécution (UE) 2025/343 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/343
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/343
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0343)
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