(3) Conformément au règlement (UE) no 1332/2011, les aéronefs pour lesquels l’installation d’un ACAS II n’est pas légalement requise mais qui ont été équipés de ce système sur une base volontaire doivent être dotés de la version 7.1 du système anticollision.
Règlement d’exécution (UE) 2025/343 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/343
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/343
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0343)
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