Règlement d’exécution (UE) 2025/343 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/343
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/343
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0343)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/343EUR-Lex →

(6) L’amendement 91 aux Normes et pratiques recommandées internationales, Télécommunications aéronautiques — Systèmes de surveillance et anticollision (annexe 10, volume IV de la convention de Chicago) a introduit le système anticollision embarqué Xa (ACAS Xa) en remplacement de l’ACAS II doté de la version 7.1 du système anticollision.

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