(7) Conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/1139, les nouvelles exigences prévues par ledit règlement doivent tenir compte de l’état de la technique et des bonnes pratiques dans le domaine de l’aviation, ainsi que de l’expérience acquise au niveau mondial dans le domaine de l’aviation et des progrès scientifiques et techniques dans les domaines concernés. Par conséquent, il convient de modifier le règlement (UE) no 1332/2011 afin de permettre l’accès à l’espace aérien du ciel unique européen des aéronefs équipés d’ACAS Xa.
Règlement d’exécution (UE) 2025/343 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/343
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/343
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0343)
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