Version d'origine : acte du 18/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/348
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/348
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0348)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/348EUR-Lex →
À l’annexe III, section II, du règlement (CE) no 314/2004, la mention suivante est supprimée:
| «Zimbabwe Defence Industries | 10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe | Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement.»
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