Article 1
L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/348 de la Commission du 18 février 2025 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/348
Adopté le18 février 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0348
Considérants (4)
(1)
(1) Les personnes et entités auxquelles des mesures restrictives s’appliquent sont déterminées aux articles 4 et 5 de la décision 2011/101/PESC du Conseil.
(2)
(2) Le règlement (CE) no 314/2004 met en œuvre la décision 2011/101/PESC dans la mesure où une action s’avère nécessaire à l’échelle de l’Union. En particulier, l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 énumère les personnes et les entités auxquelles s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(3)
(3) Le 18 février 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/335, qui retire la dernière entité de la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives.
(4)
(4) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe III, section II, du règlement (CE) no 314/2004, la mention suivante est supprimée:
| «Zimbabwe Defence Industries | 10th floor, Trustee House, 55 Samora Machel Avenue, PO Box 6597, Harare, Zimbabwe | Liée au ministère de la défense et à la faction ZANU-PF du gouvernement.»