Règlement d’exécution (UE) 2025/348 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/348
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/348
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025R0348)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/348EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004,

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