Règlement (UE) 2025/352 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/352
RattachementRèglement (UE) 2025/352
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025R0352)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/352EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier la directive 2002/46/CE en conséquence.

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