Règlement d’exécution (UE) 2025/361 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/361
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/361
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0361)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/361EUR-Lex →

(11) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP au Royaume-Uni et aux États-Unis, les autorités vétérinaires de ces pays tiers ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).