Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/361 de la Commission du 17 février 2025 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles, de gibier à plumes et de produits à base de viande de volaille est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/361
Adopté le17 février 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 20 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0361
Considérants (20)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des lots des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Plus particulièrement, les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers, territoires ou de parties de territoires autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volaille et de produits à base de viande de volaille.
(5)
(5) Le 11 février 2025, la Bosnie-Herzégovine a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ce foyer est situé dans la municipalité de Rogatica, en Republika Srpska, en Bosnie-Herzégovine, et a été confirmé le 10 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Les listes de pays tiers, de territoires ou de parties de territoires figurant à l’annexe XIV, partie 1, section B, et à l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 spécifient que l’entrée dans l’Union de lots de viande fraîche de volaille et de produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine est autorisée. En outre, l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 précise actuellement qu’aucun traitement d’atténuation des risques n’est requis pour les produits à base de viande issus de volailles destinés à l’entrée dans l’Union en provenance de Bosnie-Herzégovine.
(7)
(7) En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée de lots de viandes fraîches de volaille et de produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine qui n’ont pas subi de traitement d’atténuation des risques, il est nécessaire de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. En conséquence, et en l’absence de garanties permettant la régionalisation de ce pays tiers, l’entrée dans l’Union de lots de viandes fraîches de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine ne devrait plus être autorisée et le traitement d’atténuation des risques D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être requis pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de volaille en provenance de ce pays tiers.
(8)
(8) Il convient de modifier les mentions concernant la Bosnie-Herzégovine dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers figurant dans le tableau de l’annexe XIV, partie 1, section B, et dans le tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de prendre en compte la situation épidémiologique dans ce pays tiers.
(9)
(9) En outre, le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition de quatre foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Cornwall, Merseyside et Yorkshire, en Angleterre, qui ont été confirmés entre le 7 février 2025 et le 9 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(10)
(10) Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 35 foyers d’IAHP dans les États suivants: Californie (3), Maryland (1), Missouri (6), North Carolina (2), et Ohio (23), qui ont été confirmés entre le 27 janvier 2025 et le 5 février 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP au Royaume-Uni et aux États-Unis, les autorités vétérinaires de ces pays tiers ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(12)
(12) Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers d’IAHP.
(13)
(13) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(14)
(14) De plus, le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(15)
(15) Le 10 février 2025 et le 13 février 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises dans le cadre de trois foyers d’IAHP chez des volailles dans le comté de Yorkshire, en Angleterre, et d’un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté d’Angus, en Écosse, qui avaient été confirmés entre le 10 décembre 2024 et le 10 janvier 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(16)
(16) Le Royaume-Uni a informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, il avait mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(17)
(17) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Royaume-Uni, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(18)
(18) Il convient, par conséquent, de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte des nouveaux foyers d’IAHP apparus au Royaume-Uni et aux États-Unis et des foyers d’IAHP résolus au Royaume-Uni.
(19)
(19) Compte tenu des foyers d’IAHP en Bosnie-Herzégovine, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, il convient que les modifications à apporter aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(20)
(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE — Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.334 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.334 | US-2.432 | N, P1» | | 10.12.2024 | 6.2.2025»
ii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.341 et GB-2.342 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.341 | US-2.432 | N, P1» | | 28.12.2024 | 6.2.2025
| GB–2.342 | N, P1» | | 10.1.2025 | 12.2.2025»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.348 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.348 | US-2.432 | N, P1» | | 31.12.2024 | 6.2.2025»
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.355 à GB-2.358 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone GB-2.354:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.355 | US-2.432 | N, P1» | | 7.2.2025 |
| GB–2.356 | N, P1» | | 8.2.2025 |
| GB–2.357 | N, P1» | | 9.2.2025 |
| GB–2.358 | N, P1» | | 9.2.2025» |
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.880 à US-2.914 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.879:
|
«US
United States
| US-2.880 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.881 | N, P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.882 | N, P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.883 | N, P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.884 | N, P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.885 | N, P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.886 | N, P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.887 | N, P1 | | 31.1.2025 |
| US-2.888 | N, P1 | | 31.1.2025 |
| US-2.889 | N, P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.890 | N, P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.891 | N, P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.892 | N, P1 | | 31.1.2025 |
| US-2.893 | N, P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.894 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.895 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.896 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.897 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.898 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.899 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.900 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.901 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.902 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.903 | N, P1 | | 27.1.2025 |
| US-2.904 | N, P1 | | 28.1.2025 |
| US-2.905 | N, P1 | | 28.1.2025 |
| US-2.906 | N, P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.907 | N, P1 | | 28.1.2025 |
| US-2.908 | N, P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.909 | N, P1 | | 31.1.2025 |
| US-2.910 | N, P1 | | 31.1.2025 |
| US-2.911 | N, P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.912 | N, P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.913 | N, P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.914 | N, P1 | | 3.2.2025» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.355 à GB-2.358 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.354:
| «Royaume-Uni | GB–2.355 |
près de Pocklington, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.91 and Long: W0.74
| GB-2.356 |
near Market Weighton, East Riding of Yorkshire, Yorkshire, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N53.86 and Long: W0.71
| GB-2.357 |
near Bromborough, Wirral, Merseyside, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N53.30 and Long: W3.00
| GB-2.358 |
near Bodmin, North Cornwall, Cornwall, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N50.46 and Long: W4.75»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.880 à US-2.914 sont ajoutées après la description de la zone US-2.879:
| «États-Unis | US-2.880 |
State of Ohio
Mercer 15
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.6051527°W 40.6852510°N)
| US-2.881 |
State of Ohio
Mercer 16
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.7296268°W 40.4797494°N)
| US-2.882 |
State of Ohio
Mercer 17
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5845696°W 40.4817216°N)
| US-2.883 |
State of Ohio
Mercer 18
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.6806195°W 40.4998531°N)
| US-2.884 |
State of Ohio
Mercer 19
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.7221709°W 40.5099680°N)
| US-2.885 |
State of Ohio
Mercer 20
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.7315517°W 40.5158391°N)
| US-2.886 |
State of Ohio
Mercer 21
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.7661219°W 40.4892437°N)
| US-2.887 |
State of Ohio
Mercer 22
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5322998°W 40.5397243°N)
| US-2.888 |
State of Ohio
Mercer 23
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.4470932°W 40.5248739°N)
| US-2.889 |
State of Ohio
Darke 17
Darke County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.7711984°W 40.4414950°N)
| US-2.890 |
State of Ohio
Darke 18
Darke County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.4328628°W 40.3021656°N)
| US-2.891 |
State of Ohio
Darke 19
Darke County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.6791308°W 40.4371839°N
| US-2.892 |
State of Ohio
Darke 20
Darke County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5493817°W 40.3999086°N)
| US-2.893 |
State of Ohio
Van Wert 01
Van Wert County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.3974324°W 40.7859037°N)
| US-2.894 |
State of Ohio
Auglaize 01
Auglaize County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.3517553°W 40.5480217°N)
| US-2.895 |
State of Ohio
Darke 21
Darke County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.4954787°W 40.4169816°N)
| US-2.896 |
State of Ohio
Mercer 24
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.7083466°W 40.4933466°N)
| US-2.897 |
State of Ohio
Mercer 25
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5458624°W 40.5157963°N)
| US-2.898 |
State of Ohio
Mercer 26
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5448141°W 40.5015764°N)
| US-2.899 |
State of Ohio
Mercer 27
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.5525364°W 40.4904476°N)
| US-2.900 |
State of Ohio
Mercer 28
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.7504140°W 40.4778520°N)
| US-2.901 |
State of Ohio
Mercer 29
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.7128755°W 40.4785074°N)
| US-2.902 |
State of Ohio
Mercer 30
Mercer County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 84.4413554°W 40.5267332°N)
| US-2.903 |
State of North Carolina
Sampson 01
Sampson County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 78.2595262°W 34.9068126°N)
| US-2.904 |
State of North Carolina
Sampson 02
Sampson County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 78.2620293°W 34.8709636°N)
| US-2.905 |
State of Missouri
Newton 06
Newton County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.2147245°W 36.9611223°N)
| US-2.906 |
State of Missouri
Newton 07
Newton County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.3019992°W 37.0698923°N)
| US-2.907 |
State of Missouri
McDonald 02
McDonald County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.2749341°W 36.7828461°N)
| US-2.908 |
State of Missouri
McDonald 03
McDonald County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.2749341°W 36.7828461°N)
| US-2.909 |
State of Missouri
McDonald 04
McDonald County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.1978683°W 36.8089543°N)
| US-2.910 |
State of Missouri
Barry 01
Barry County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 94.0381081°W 36.9075395°N)
| US-2.911 |
State of Maryland
Worcester 01
Worcester County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 75.2919758°W 38.3941884°N)
| US-2.912 |
State of California
Merced 23
Merced County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.0252478°W 37.2346789°N)
| US-2.913 |
State of California
Stanislaus 18
Stanislaus County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 120.7741459°W 37.6818391°N)
| US-2.914 |
State of California
San Joaquin 08
San Joaquin County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 121.1351664°W 38.3214235°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) l’inscription relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:
|
«BA
Bosnie-Herzégovine
| L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone BA-0 | POU | | | 10.2.2025» |
b) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.334 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.334 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2024 | 6.2.2025
| GBM | P1 | | 10.12.2024 | 6.2.2025»
c) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.341 et GB-2.342 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.341 | POU, RAT | N, P1 | | 28.12.2024 | 6.2.2025
| GBM | P1 | | 28.12.2024 | 6.2.2025
| GB-2.342 | POU, RAT | N, P1 | | 10.1.2025 | 12.2.2025
| GBM | P1 | | 10.1.2025 | 12.2.2025»
d) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.348 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.348 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2024 | 6.2.2025
| GBM | P1 | | 31.12.2024 | 6.2.2025»
e) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.355 à GB-2.358 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.354:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB–2.355 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 |
| GBM | P1 | | 7.2.2025 |
| GB-2.356 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2025 |
| GBM | P1 | | 8.2.2025 |
| GB-2.357 | POU, RAT | N, P1 | | 9.2.2025 |
| GBM | P1 | | 9.2.2025 |
| GB-2.358 | POU, RAT | N, P1 | | 9.2.2025 |
| GBM | P1 | | 9.2.2025» |
f) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.880 à US-2.914 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.879:
|
«US
États-Unis
| US-2.880 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 |
| GBM | P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.881 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 |
| GBM | P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.882 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 |
| GBM | P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.883 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 |
| GBM | P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.884 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 |
| GBM | P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.885 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 |
| GBM | P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.886 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 |
| GBM | P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.887 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 |
| GBM | P1 | | 31.1.2025 |
| US-2.888 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 |
| GBM | P1 | | 31.1.2025 |
| US-2.889 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 |
| GBM | P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.890 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 |
| GBM | P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.891 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 |
| GBM | P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.892 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 |
| GBM | P1 | | 31.1.2025 |
| US-2.893 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 |
| GBM | P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.894 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 |
| GBM | P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.895 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.896 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.897 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.898 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.899 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.900 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.901 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 |
| GBM | P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.902 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 |
| GBM | P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.903 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2025 |
| GBM | P1 | | 27.1.2025 |
| US-2.904 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2025 |
| GBM | P1 | | 28.1.2025 |
| US-2.905 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2025 |
| GBM | P1 | | 28.1.2025 |
| US-2.906 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 |
| GBM | P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.907 | POU, RAT | N, P1 | | 28.1.2025 |
| GBM | P1 | | 28.1.2025 |
| US-2.908 | POU, RAT | N, P1 | | 30.1.2025 |
| GBM | P1 | | 30.1.2025 |
| US-2.909 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 |
| GBM | P1 | | 31.1.2025 |
| US-2.910 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2025 |
| GBM | P1 | | 31.1.2025 |
| US-2.911 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 |
| GBM | P1 | | 4.2.2025 |
| US-2.912 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 |
| GBM | P1 | | 29.1.2025 |
| US-2.913 | POU, RAT | N, P1 | | 5.2.2025 |
| GBM | P1 | | 5.2.2025 |
| US-2.914 | POU, RAT | N, P1 | | 3.2.2025 |
| GBM | P1 | | 3.2.2025» |
3) Dans la partie 1, section A, de l’annexe XV, la mention relative à la Bosnie-Herzégovine est remplacée par le texte suivant:
|
«BA
Bosnie-Herzégovine
| L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone BA-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | D | Non autorisées | Non autorisées | MPST» |