(18) Il convient, par conséquent, de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte des nouveaux foyers d’IAHP apparus au Royaume-Uni et aux États-Unis et des foyers d’IAHP résolus au Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2025/361 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/361
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/361
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0361)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.