(8) Il convient de modifier les mentions concernant la Bosnie-Herzégovine dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers figurant dans le tableau de l’annexe XIV, partie 1, section B, et dans le tableau de l’annexe XV, partie 1, section A, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de prendre en compte la situation épidémiologique dans ce pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/361 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/361
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/361
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0361)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.