(7) En raison du risque d’introduction de l’IAHP dans l’Union lié à l’entrée de lots de viandes fraîches de volaille et de produits à base de viande de volaille en provenance de Bosnie-Herzégovine qui n’ont pas subi de traitement d’atténuation des risques, il est nécessaire de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. En conséquence, et en l’absence de garanties permettant la régionalisation de ce pays tiers, l’entrée dans l’Union de lots de viandes fraîches de volailles en provenance de Bosnie-Herzégovine ne devrait plus être autorisée et le traitement d’atténuation des risques D, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être requis pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de volaille en provenance de ce pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/361 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/361
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/361
Versionacte d'origine du 17/02/2025 (CELEX 32025R0361)
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