Règlement délégué (UE) 2025/367 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/367
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/367
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0367)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2025/367EUR-Lex →

Nombre et intitulés des variables du module sur le surendettement, la consommation et le patrimoine dans le domaine du revenu et des conditions de vie, dont la périodicité est de six ans.

| Ensemble de variables | Thème détaillé | Identifiant de la variable | Nom de la variable

| Surendettement, consommation et patrimoine |

Surendettement, y compris raisons

(14 variables collectées)

| HI022 | Arriérés de factures non liées au logement

| HI090 | Nombre de prêts (à l’exclusion des prêts hypothécaires sur l’achat de la résidence principale)

| HI101 | Prêts immobiliers (y compris le mobilier, les appareils électroménagers et la décoration intérieure et à l’exclusion des prêts hypothécaires sur l’achat de la résidence principale)

| HI102 | Prêts sur voiture, moto, caravane, camping-car, vélo ou autre moyen de transport

| HI103 | Prêts sur les soins de santé

| HI104 | Prêts étudiants

| HI105 | Prêts pour couvrir les dépenses quotidiennes

| HI106 | Prêts à d’autres fins (à l’exclusion des prêts hypothécaires sur l’achat de la résidence principale)

| HI120 | Montant dû le mois précédent sur les prêts (à l’exclusion des prêts hypothécaires sur l’achat de la résidence principale)

| HI111 | Prêts (à l’exclusion des prêts hypothécaires sur l’achat de la résidence principale) contractés auprès d’une banque ou d’une autre institution financière (comme une coopérative de crédit, un prestataire de microcrédits)

| HI112 | Prêts (à l’exclusion des prêts hypothécaires sur l’achat de la résidence principale) contractés auprès d’une société de prêt sur salaire ou d’un prêteur sur gages/magasin d’achat-vente en cash

| HI113 | Prêts (à l’exclusion des prêts hypothécaires sur l’achat de la résidence principale) contractés auprès de sources privées (comme la famille, les amis)

| HI114 | Prêts (à l’exclusion des prêts hypothécaires sur l’achat de la résidence principale) contractés au moyen du système «achetez maintenant, payez plus tard» ou d’un crédit en magasin/prêt à tempérament auprès du vendeur

| HI115 | Prêts (à l’exclusion des prêts hypothécaires sur l’achat de la résidence principale) contractés auprès d’autres sources

|

Consommation

(5 variables collectées)

| HC310 | Alimentation ou boissons à domicile

| HC320 | Alimentation ou boissons en dehors du domicile

| HC330 | Transports publics

| HC340 | Transports privés

| HC350 | Épargne (pour un mois normal)

|

Patrimoine, y compris propriété du lieu d’habitation

(4 variables collectées)

| HV010 | Valeur de la résidence principale

| HV070 | Total restant à rembourser pour le prêt hypothécaire sur la résidence principale

| HV020 | Possession de biens immobiliers autres que la résidence principale

| HV080 | Capacité de maintenir le même niveau de vie au moyen de l’épargne

|

Évaluation des besoins propres

(1 variable collectée)

| HS130 | Revenu mensuel minimal pour joindre les deux bouts

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).