Règlement délégué (UE) 2025/367 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/367
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/367
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0367)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2025/367EUR-Lex →

À l’annexe du règlement délégué (UE) 2022/29, l’ensemble de variables sur le marché du travail et le logement est remplacé par l’ensemble de variables suivant:

| «Ensemble de variables | Thème détaillé | Identifiant de la variable | Nom de la variable

| Marché du travail et logement |

Caractéristiques du poste de travail

(4 variables collectées)

| PL230 | Secteur d’emploi public/privé

| PW100 | Satisfaction au travail

| PL260 | Heures de travail habituelles par semaine

| PL130 | Taille de l’unité locale pour l’activité principale

|

Statut professionnel

(2 variables collectées)

| PL120 | Motif pour ne pas travailler plus de 30 heures

| PL280 | Durée d’inscription au chômage

|

Niveau d’études atteint — détails, y compris interruption ou abandon des études

(2 variables collectées)

| PE030 | Année où le niveau d’études le plus élevé a été atteint

| PE050 | Interruption ou abandon des études

|

Précisions sur les conditions de logement, y compris privation et loyer imputé

(14 variables collectées: 12 variables obligatoires, 2 variables optionnelles)

| HS160 | Problèmes liés au lieu d’habitation: trop sombre, pas assez de clarté

| HS170 | Bruit provenant des voisins ou de la rue

| HC020 | Superficie du logement en mètres carrés

| HC001 | Système de chauffage utilisé

| HC002 | Principale source d’énergie

| HC007 | Coût total de l’énergie

| HC080 | Degré de satisfaction globale concernant le lieu d’habitation

| HY030 | Loyer imputé

| HH040 | Fuites dans la toiture, murs/sols/fondations humides, cadres de fenêtre ou plancher pourris

| HS140 | Charge financière du coût total du logement

| HS180 | Pollution, saleté ou autres problèmes environnementaux

| HS190 | Criminalité, violence ou vandalisme dans le quartier

| HH081 | Bain ou douche dans le lieu d’habitation (OPTIONNEL)

| HH091 | Toilettes intérieures à chasse d’eau à l’usage exclusif du ménage (OPTIONNEL)»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0367. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).