(1) Le domaine du revenu et des conditions de vie, visé à l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/1700, fournit les informations requises par le Semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier sur la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’Union liées aux conditions de vie et à la pauvreté.
Règlement délégué (UE) 2025/367 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/367
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/367
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32025R0367)
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