(1) Conformément au règlement (UE) 2019/631, à partir de 2025, la masse d’essai moyenne de toutes les voitures particulières neuves et de tous les véhicules utilitaires légers neufs (les «valeurs de TM0») doit être utilisée aux fins du calcul des objectifs d’émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières neuves et chaque constructeur de véhicules utilitaires légers neufs. Les valeurs de TM0 à utiliser pour le calcul doivent être régulièrement ajustées à la masse d’essai moyenne respective de l’ensemble des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés.
Règlement délégué (UE) 2025/371 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/371
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/371
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0371)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.