Règlement délégué (UE) 2025/371 de la Commission du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de TM0 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Conformément au règlement (UE) 2019/631, à partir de 2025, la masse d’essai moyenne de toutes les voitures particulières neuves et de tous les véhicules utilitaires légers neufs (les «valeurs de TM0») doit être utilisée aux fins du calcul des objectifs d’émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières neuves et chaque constructeur de véhicules utilitaires légers neufs. Les valeurs de TM0 à utiliser pour le calcul doivent être régulièrement ajustées à la masse d’essai moyenne respective de l’ensemble des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés.

(2) Les valeurs de TM0 pour 2025 et 2026 doivent être déterminées comme la masse d’essai moyenne respective de l’ensemble des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours des années civiles 2022 et 2023. Sur la base des données de surveillance recueillies par la Commission conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2019/631, la masse d’essai moyenne de l’ensemble des voitures particulières neuves immatriculées au cours des années civiles 2022 et 2023 était de 1650,15 kg et la masse d’essai moyenne de l’ensemble des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours des années civiles 2022 et 2023 était de 2161,13 kg. Les valeurs de TM0 pour les années civiles 2025 et 2026, visées à l’annexe I, partie A, point 6.2.1, et partie B, point 6.2.1, du règlement (UE) 2019/631 devraient donc être égales à ces valeurs.

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/631 en conséquence,