Règlement délégué (UE) 2025/371 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/371
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/371
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0371)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/371EUR-Lex →

(2) Les valeurs de TM0 pour 2025 et 2026 doivent être déterminées comme la masse d’essai moyenne respective de l’ensemble des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours des années civiles 2022 et 2023. Sur la base des données de surveillance recueillies par la Commission conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2019/631, la masse d’essai moyenne de l’ensemble des voitures particulières neuves immatriculées au cours des années civiles 2022 et 2023 était de 1650,15 kg et la masse d’essai moyenne de l’ensemble des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours des années civiles 2022 et 2023 était de 2161,13 kg. Les valeurs de TM0 pour les années civiles 2025 et 2026, visées à l’annexe I, partie A, point 6.2.1, et partie B, point 6.2.1, du règlement (UE) 2019/631 devraient donc être égales à ces valeurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0371. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).