Règlement délégué (UE) 2025/371 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/371
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/371
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32025R0371)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/371EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/631 en conséquence,

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