Règlement d’exécution (UE) 2025/376 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/376
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/376
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0376)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/376EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147, sous le titre «A. Personnes physiques», les deux mentions suivantes sont supprimées:

4. Abdulrahman JUMA BARAKALLA;

10. Osman Mohamed HAMID.

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