Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2023/2147 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/376 du Conseil du 24 février 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/2147 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/376
Adopté le24 février 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0376
Considérants (4)
(1)
(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/2147.
(2)
(2) Le 8 novembre 2024, le comité du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Les mentions relatives aux deux personnes inscrites sur la liste par le comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité en novembre 2024 devraient être supprimées dans la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147, sous le titre «A. Personnes physiques», les deux mentions suivantes sont supprimées:
4. Abdulrahman JUMA BARAKALLA;
10. Osman Mohamed HAMID.