(2) Le 8 novembre 2024, le comité du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (ONU) créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) 2025/376 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/376
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0376)
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