(3) Les mentions relatives aux deux personnes inscrites sur la liste par le comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité en novembre 2024 devraient être supprimées dans la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147.
Règlement d’exécution (UE) 2025/376 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/376
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/376
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0376)
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