Version d'origine : acte du 18/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/382
IntituléModifications du règlement délégué (UE) 2018/273
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/382
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0382)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/382EUR-Lex →
L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2018/273 est modifiée comme suit:
1) dans la partie III, section C. Contenu, dans la case 6: (case 5 dans le cas de l’extrait VI-2): Désignation du produit importé:, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant:
«— liste des ingrédients: uniquement pour les produits vitivinicoles obtenus à partir du 8 décembre 2023 ni embouteillés ni étiquetés.»;
2) dans la partie IV, la section A est remplacée par le texte suivant:
«A. Liste des pays tiers visés à l'article 21, point b):
— Australie
— Chili
— Nouvelle-Zélande».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.