Règlement délégué (UE) 2025/382 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/382
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/382
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32025R0382)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/382EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission complète le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les documents d’accompagnement pour la mise en libre pratique des produits vitivinicoles importés dans l’Union.

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