Article considérant 2

(2) Conformément au règlement délégué (UE) 2023/1606 de la Commission, pour les produits vitivinicoles importés élaborés à partir du 8 décembre 2023, la liste des ingrédients est une mention obligatoire qui fait partie intégrante de la «désignation du produit» figurant dans les documents d’accompagnement visés à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2018/273. En vertu de l’annexe V, section A, du règlement délégué (UE) 2018/273, les documents d’accompagnement doivent comporter une désignation du produit. Cette obligation d’inclure la liste des ingrédients s’applique tant au vin transporté en vrac qu’aux produits vitivinicoles embouteillés et étiquetés. Étant donné que la liste des ingrédients doit figurer sur le conditionnement individuel des produits vitivinicoles embouteillés et étiquetés, il ne semble pas nécessaire, pour des raisons de simplification, d’exiger que cette liste figure dans le document d’accompagnement. Par conséquent, il convient de modifier les exigences relatives à la désignation du produit importé énoncées à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2018/273, afin que la liste des ingrédients soit incluse dans les documents d’accompagnement uniquement pour les produits vitivinicoles importés qui ne sont pas embouteillés et étiquetés.