(3) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, de l’annexe 9-E de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après l’«accord»), le vin produit en Nouvelle-Zélande peut être importé dans l’Union au moyen du document VI-1 simplifié.
Règlement délégué (UE) 2025/382 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/382
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/382
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32025R0382)
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