(1) Le règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil. Dans le cadre de cette modification, le vin désalcoolisé a été ajouté aux produits du secteur vitivinicole énumérés à l’annexe I, partie XII, du règlement (UE) no 1308/2013 et une nouvelle section E relative aux processus de désalcoolisation a été ajoutée aux pratiques œnologiques prévues à l’annexe VIII, partie I, dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2025/405 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/405
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/405
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32025R0405)
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