Règlement délégué (UE) 2025/405 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/405
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/405
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32025R0405)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/405EUR-Lex →

(2) Étant donné que le vin désalcoolisé est devenu un produit du secteur vitivinicole, il convient que les règles de production détaillées du secteur vitivinicole établies à l’annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2018/848 s’appliquent à la production de vin biologique désalcoolisé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).