(5) L’EGTOP a recommandé de modifier l’annexe II, partie VI, point 3.3, du règlement (UE) 2018/848 en inscrivant les techniques d’évaporation sous vide dans la liste des pratiques autorisées, exclusivement pour la production de vin biologique totalement désalcoolisé, à condition que les limites prévues pour la température (75 °C) et les pores de filtration (au moins 0,2 micromètre) soient respectées.
Règlement délégué (UE) 2025/405 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/405
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/405
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32025R0405)
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