(6) Ces techniques d’évaporation sous vide correspondent aux processus de désalcoolisation «évaporation sous vide partielle» et «distillation», utilisés séparément ou conjointement, visés à l’annexe VIII, partie I, section E, points a) et c), du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement délégué (UE) 2025/405 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/405
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/405
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32025R0405)
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