(8) L’annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2018/848 renvoie aux règlements (CE) no 606/2009 et (CE) no 607/2009 de la Commission. Ces règlements ont été abrogés respectivement par les règlements délégués (UE) 2019/934 et (UE) 2019/33 de la Commission. Par souci de clarté, il convient de mettre à jour les références juridiques à ces actes.
Règlement délégué (UE) 2025/405 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/405
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/405
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32025R0405)
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