Règlement délégué (UE) 2025/405 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/405
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/405
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32025R0405)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2025/405EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2018/848 en conséquence,

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