Version d'origine : acte du 24/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/408
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/408
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0408)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/408EUR-Lex →
À l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012, section «B. Entités», les six mentions suivantes sont supprimées:
30. Industrial Bank;
31. Popular Credit Bank;
32. Saving Bank;
33. Agricultural Cooperative Bank;
38. Central Bank of Syria;
50. Syrian Arab Airlines.
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